Conditions générales de ventes
Amélie OLIVIERO Kinésiologue
1 Rue Saint-Jean 34110 Mireval
SIRET : 10086787800017
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le praticien en kinésiologie, ci-après dénommé « le Praticien », et toute personne physique bénéficiant de ses prestations, ci-après dénommée « le Client ».
La kinésiologie est une technique de gestion du stress et des émotions qui ne se substitue en aucun cas à un traitement médical. Le Praticien n'établit pas de diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
Article 2 – Prestations proposées
Le Praticien propose des séances individuelles de kinésiologie d'une durée moyenne de 60 min par séance.
Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client avant toute prise de rendez-vous, sur la plate-forme de réservation et sont affichés au cabinet. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les nouvelles conditions tarifaires s'appliquant aux rendez-vous pris après leur entrée en vigueur.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par SMS, par email ou via la plateforme de réservation en ligne.
La confirmation d'un rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Annulation et report
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures à l'avance.
En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures) ou d'absence sans prévenir, le Praticien se réserve le droit de facturer la séance à hauteur de 50 % du tarif convenu, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.
En cas d'empêchement du Praticien, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé sans frais.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance.
Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.
Les prestations de kinésiologie ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle : le Client est invité à se renseigner auprès de sa complémentaire santé. Une facture peut être fournie sur demande et communiqué par mail.
Article 6 – Déroulement des séances
Le Client s'engage à informer le Praticien de tout élément de santé pertinent (traitements en cours, pathologies, grossesse, etc.) afin d'adapter la séance.
Le Praticien s'engage à exercer avec conscience et dans le respect de l'intégrité physique et morale du Client. Toute séance peut être interrompue à la demande du Client.
Article 7 – Confidentialité
Le Praticien est tenu au secret professionnel. Toutes les informations échangées lors des séances restent strictement confidentielles, sauf obligation légale.
Article 8 – Responsabilité
Le Praticien décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client des recommandations formulées ou en cas d'omission d'informations importantes concernant sa santé.
La kinésiologie étant une méthode d'accompagnement et non un acte médical, le Praticien ne peut être tenu responsable de l'absence de résultats escomptés.
Article 9 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et de la gestion des rendez-vous. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Praticien.
Article 10 – Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut avoir recourt à un service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes :
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du cabinet.
Article 11 – Acceptation des CGV
Le fait de prendre rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.



